Comité des ressources humaines et de la rémunération
Président :
- Vikram Pandit
Membres :
- August W. Henningsen
- Pierre Marcouiller
- Carlos E. Represas
Tous les membres du comité des ressources humaines et de la rémunération (CRHR) sont indépendants.
Aucun des membres du CRHR n’occupait de fonctions de chef de la direction au sein d’une entité cotée en bourse au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Les membres actuels possèdent tous de l’expérience en matière de rémunération des membres de la haute direction, notamment à titre
- d’anciens chefs de la direction d’une société ouverte;
- de membres de la haute direction de grandes entreprises; ou
- de membres d’un comité de la rémunération d’une société ouverte.
De plus, tous les membres du CRHR ont de l’expérience en gestion des ressources humaines, ayant tous eu à superviser activement des services des ressources humaines d’entreprises et à évaluer la performance relativement à des politiques et pratiques en matière de ressources humaines et de rémunération des membres de la haute direction. Le conseil d’administration estime que les membres du CRHR possèdent collectivement les connaissances, l’expérience et les antécédents requis pour s’acquitter de leur mandat.
Conformément à sa charte, le CRHR examine la planification de la relève du président et chef de la direction de Bombardier et des membres de la haute direction qui relèvent de lui, y compris tous les membres de la haute direction visés, soumet des rapports au conseil d’administration à cet égard et, au besoin, lui soumet des recommandations. De plus, il s’assure que le président et chef de la direction a mis en place des systèmes et des politiques concernant la planification de la relève des principaux membres de la haute direction et qu’il en fait le suivi.
Le CRHR examine aussi la candidature et recommande au conseil d’administration la nomination du président et chef de la direction et des membres de la haute direction qui relèvent de ce dernier.
Le CRHR examine
- les questions de santé et de sécurité au travail tous les trimestres; et
- un rapport d’activité consolidé sur 12 mois en matière d’éthique et de conformité en ce qui concerne les questions touchant les ressources humaines et veille à ce que des mécanismes de surveillance soient en place à l’égard de questions sociales, comme l’équité en matière d’emploi, le harcèlement et la discrimination.
Le CRHR examine, évalue et approuve une politique de rémunération globale des membres de la haute direction qui comprend, entre autres éléments,
- le salaire de base;
- les incitatifs à court terme;
- les incitatifs à long terme; et
- les régimes de retraite, les avantages sociaux et les avantages accessoires ainsi que les risques connexes. Il examine la structure des régimes incitatifs de rémunération fondée sur des titres de capitaux propres et fait des recommandations appropriées au conseil d’administration à des fins d’approbation.
Le CRHR évalue également la performance du président et chef de la direction en regard des objectifs établis à son endroit au début de chaque exercice tout en tenant compte des facteurs jugés appropriés et au mieux des intérêts de Bombardier, et soumet ses recommandations au conseil d’administration.
Le CRHR est également responsable de la gouvernance en matière de rémunération et, à cet égard, il doit : (i) au moyen des indicateurs clés de performance relatifs aux ressources humaines, veiller à ce que des politiques, procédures, pratiques et systèmes appropriés en matière de ressources humaines soient en place afin d’attirer, de motiver et de maintenir en fonction le personnel ayant les compétences requises pour atteindre les objectifs d’affaires de Bombardier; (ii) examiner tous les aspects des lignes directrices en matière d’actionnariat à l’intention des hauts dirigeants, y compris la conformité à celles-ci; (iii) examiner l’analyse de la rémunération figurant dans les circulaires de sollicitation de procurations de Bombardier; (iv) surveiller les tendances en matière de rémunération et les nouveaux enjeux; et (v) choisir et gérer les consultants en rémunération indépendants du CRHR en tenant compte de leurs compétences et de leurs honoraires.
Le président du conseil d’administration, le président et chef de la direction et le vice-président, ressources humaines assistent aux réunions du CRHR. Ils n’ont le droit de voter sur aucune des questions soumises au CRHR. Ils ne participent pas aux discussions concernant leur propre rémunération et ils sont tenus de quitter la réunion s’il y a lieu.