Gouvernance

Énoncé des pratiques en matière de gouvernance

Circulaire de sollicitation de procurations 2018
Circulaire de sollicitation de procurations 2018

Bombardier estime que le solide rendement d’une entreprise est lié à des pratiques rigoureuses en matière de gouvernance, donnant lieu à une rentabilité soutenue et permettant ainsi d’accroître la valeur du placement pour les actionnaires.

Bombardier a établi des politiques et des pratiques en matière de gouvernance qui respectent et, dans certains cas, dépassent les exigences :

  • du Règlement 52-110 sur le comité d’audit (en sa version modifiée, « Règlement 52-110 »), lequel énonce les règles relatives à la composition et aux responsabilités du comité d’audit de sociétés ouvertes, 
  • de l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance et 
  • du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

De plus, Bombardier cherche continuellement à renforcer ses pratiques en matière de gouvernance en surveillant l’entrée en vigueur des nouvelles exigences réglementaires et l’évolution des pratiques exemplaires de façon à être en mesure d’adapter ses politiques et pratiques en conséquence, mais toujours en tenant compte de sa situation particulière.

Conseil d’administration

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Comités et chartes

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Documents clés sur la gouvernance

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Code d’éthique et de conduite

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Code de conduite des fournisseurs

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