Rémunération des administrateurs

Le tableau suivant présente les divers types de rémunération auxquels les membres du conseil d’administration de Bombardier ont eu droit au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2012, à l’exception de M. Pierre Beaudoin, qui n’avait droit à aucune rémunération.

Type de rémunération
($)
Rémunération forfaitaire
 
Président du conseil d’administration (1) 600 000
Administrateurs (autres que le président)
150 000
Autre forfaitaire additionnelle (1)
 
Administrateur principal du conseil d’administration 15 000
Président du comité d’audit 20 000
Présidents des autres comités 10 000
Membres des comités (autres que le président)
5 000
Allocation de déplacement
 
Allocation de déplacement (2) 2 500
  1. Le président du conseil d’administration ne reçoit pas de rémunération forfaitaire additionnelle.
  2. Chaque fois qu’un administrateur doit consacrer au moins trois heures pour un déplacement aller à partir de sa résidence afin d’assister en personne à une réunion du conseil d’administration et/ou de l’un de ses comités, il a droit à une allocation de déplacement.

Le lien PDF ci-dessous présente la rémunération gagnée au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2012 par les administrateurs de la Société qui y ont droit.

Lisez le tableau de rémunération des administrateurs

Régime d’unités d’actions différées d’administrateur

Afin d’encourager les administrateurs de Bombardier (autres que MM. Laurent Beaudoin, président du conseil d’administration, et Pierre Beaudoin, président et chef de la direction) à faire mieux correspondre leurs intérêts à ceux des actionnaires en détenant une participation dans la Société, le régime d’unités d’actions différées d’administrateur, ou régime d’UADA, a été mis en oeuvre le 1er avril 2000. Il a été modifié en 2003, 2006, 2007, 2008 et 2011.

Le régime d’UADA prévoit que les administrateurs admissibles sont tenus de recevoir la totalité de leur rémunération forfaitaire annuelle sous la forme d’UADA, jusqu’à ce que l’exigence minimale en matière de détention d’actions et/ou d’UADA soit atteinte (comme il est expliqué en détail dans la section suivante). Par la suite, ils doivent continuer de recevoir au moins 50 % de cette rémunération sous la forme d’UADA. De plus, ils ont le choix de recevoir au moins 50 % de leur autre rémunération (à savoir la rémunération forfaitaire annuelle additionnelle et/ou l’allocation de déplacement, selon le cas) sous la forme d’UADA.

Les UADA ont une valeur correspondant au cours moyen pondéré des actions subalternes classe B négociées à la Bourse de Toronto (« TSX ») au cours des cinq jours de négociation précédant immédiatement la date de l’octroi. Les UADA sont acquises à la date de l’octroi et prennent la forme d’une inscription portée au crédit du compte de l’administrateur admissible tant qu’il demeure administrateur. Les UADA seront rachetées contre espèces à la demande de l’administrateur admissible lorsque celui-ci cessera d’être administrateur, à défaut de quoi les UADA seront automatiquement rachetées contre espèces à l’expiration d’une période prédéterminée. La valeur d’une UADA au moment de son rachat contre espèces correspond au cours de clôture des actions subalternes classe B à la TSX le dernier jour de négociation précédant la date de rachat. Les UADA donnent droit à des équivalents de dividendes versés sous la forme d’UADA additionnelles selon le même taux que les dividendes versés sur les actions subalternes classe B. Le régime d’UADA n’a pas d’effet dilutif.

Exigence minimale en matière de détention d’actions et/ou d’UADA

Le conseil estime qu’il est important que les administrateurs démontrent leur engagement envers la croissance de Bombardier au moyen de la détention d’actions et/ou d’UADA par chacun d’eux.

Le 1er février 2008, le conseil a mis en oeuvre une exigence minimale en matière de détention d’actions et/ou d’UADA, qui a été modifiée en 2011, aux termes de laquelle chacun des administrateurs est tenu de détenir des actions et/ou des UADA ayant une valeur minimale de 400 000 $ CAN (équivalant à 401 700 $ selon un taux de change de 1,0043 le 31 décembre 2012 et à 391 600 $ d’après un taux de change de 0,9791 le 31 décembre 2011) pendant la durée de son mandat à titre d’administrateur.

Le régime d’UADA prévoit que jusqu’à ce que l’administrateur respecte cette exigence minimale en matière de détention d’actions et/ou d’UADA, sa rémunération forfaitaire annuelle sera entièrement porté au crédit de son compte sous la forme d’UADA. Lorsque ce seuil est atteint, l’administrateur doit continuer de recevoir au moins 50 % de sa rémunération forfaitaire annuelle sous la forme d’UADA. Veuillez consulter la rubrique précédente intitulée « Régime d’unités d’actions différées d’administrateur » pour plus de détails au sujet des UADA.

Aux termes du code d’éthique et de conduite de Bombardier, les administrateurs ne peuvent effectuer des opérations de couverture ou tout autre genre d’opérations sur des options négociées sur le marché visant des titres de Bombardier ou toute autre forme d’instruments dérivés visant des titres de Bombardier, y compris des options de vente ou d’achat. De plus, les administrateurs ne peuvent vendre des titres de Bombardier dont ils ne sont pas propriétaires (« vente à découvert »).

Le tableau suivant présente des renseignements sur le nombre et la valeur des actions classe A et/ou des actions subalternes classe B de Bombardier et/ou des UADA/UADMHD détenues par les candidats à l’élection au conseil d’administration de Bombardier, à l’exclusion de M. Pierre Beaudoin, qui est un membre de la haute direction visé.

Lisez le tableau de la détention d'actions et/ou d'UADA par les administrateurs