Régimes de retraite

Les membres de la haute direction visés participent à deux régimes de retraite à prestations définies qui sont des régimes non contributifs :

  • Les prestations payables en vertu du régime de base correspondent à 2 % du salaire de base moyen au cours des trois années de service continu pendant lesquelles le salaire des membres de la haute direction est le plus élevé (jusqu’à concurrence du revenu maximum aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), soit 134 834$ CAN en 2013), multiplié par le nombre d’années de service décomptées.
  • le régime supplémentaire prévoit des prestations additionnelles qui sont égales à 2,50 % du salaire de base moyen, dans le cas des membres de la haute direction visés, multiplié par le nombre d’années de service décomptées (jusqu’à concurrence de 40), moins la rente payable en vertu du régime de base.

Les primes versées aux termes des régimes incitatifs à court terme et tout autre mode de rémunérationne sont pas prises en considération aux fins du calcul des prestations de retraite.

Au moment de son embauche, M. Guy C. Hachey a obtenu le droit d’accumuler des prestations de retraite à un taux d’accumulation correspondant au double du taux d’accumulation annuel, soit 5,0 % par année de service révolue, au cours des sept premières années de son emploi.

Au moment de son embauche, M. Lutz Bertling a obtenu le droit d’accumuler des prestations de retraite à un taux d’accumulation correspondant au double du taux d’accumulation annuel, soit 5,0 % pour chacune des trois premières années de service révolues pour compenser la perte des droits aux prestations de retraite dont il bénéficiait aux termes de son emploi antérieur.

Le CRHR a accordé à M. André Navarri le droit d’accumuler, à compter du 1er avril 2010, ses prestations de retraite à un taux d’accumulation additionnel de 1,25 % en sus du taux annuel, soit 3,75 %, au cours des six prochaines années de son emploi. Comme M. André Navarri a avisé la Société de son intention de quitter volontairement en date du 1er juin 2014, le CRHR a décidé d’accorder à M. André Navarri 11 mois additionnels de service décomptés au taux d’accumulation annuel de 2,5 % en date du 1er juin 2014 afin que M. André Navarri puisse toucher sa rente complète.

Les prestations sont réduites de 0,33 % pour chaque mois compris entre la date de retraite anticipée et la date du 60e anniversaire de naissance du participant ou, dans le cas de MM. Beaudoin, Alary, Hachey et Desjardins, si cette date tombe auparavant, la date à laquelle la somme de son âge et de ses années de service sera égale à 85.

Aucune prestation n’est payable au moyen du régime supplémentaire si le participant ne compte pas cinq années de service révolues, sauf dans le cas de MM. Guy C. Hachey et Lutz Bertling, qui ont le droit de toucher leurs prestations de retraite accumulées au moment de leur cessation d’emploi. Au moment du décès de MM. Beaudoin, Alary, Hachey, Desjardins et Navarri, leur conjoint a droit à une prestation égale à 60 % de la prestation à laquelle le participant avait droit. Si le participant n’a pas de conjoint au moment de sa retraite, les prestations seront versées, après son décès, au bénéficiaire qu’il aura désigné, et ce, jusqu’à ce que 120 paiements mensuels aient été versés, au total, au participant et/ou bénéficiaire désigné. Dans le cas de M. Lutz Bertling, advenant son décès, la partenaire de vie désignée par M. Lutz Bertling doit recevoir 50 % de ses prestations de retraite mensuelles. Si sa partenaire de vie est de plus de dix ans sa cadette, la rente viagère sera réduite de 0,3 % pour chaque année d’écart par rapport à ces dix ans.

Toutes les prestations de retraite payables en vertu de ces régimes sont en sus des prestations des régimes d’État.

Renseignements additionnels sur les régimes de retraite

Le tableau suivant présente la réconciliation de l’ensemble des obligations liées au régime de retraite de base et au régime de retraite supplémentaire au titre des prestations de retraite payables à chacun des membres de la haute direction visés de Bombardier entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013.

Lisez le tableau « Renseignements additionnels sur les régimes de retraite » pour l’exercice terminé le 31 décembre 2013

Régimes de retraite et avantages sociaux et avantages accessoires

L’objectif de Bombardier est d’offrir des prestations de retraite et des avantages sociaux et accessoires au point médian par rapport au marché. Les régimes d’avantages sociaux à l’intention des cadres supérieurs sont généralement similaires à ceux qui sont offerts aux employés non syndiqués ; cependant, des limites supérieures à leur égard s’appliquent en matière d’assurance vie, d’invalidité à long terme, de services médicaux et de soins dentaires.

Bombardier offre un nombre limité d’avantages accessoires, comme un véhicule loué, un examen médical complet et des conseils financiers.

  • Le montant affecté à la location d’un véhicule de fonction dépend du niveau de responsabilité du cadre supérieur ; ce dernier peut dépasser le montant prévu à son égard, mais il doit alors payer la différence au moyen de retenues salariales. Bombardier
  • rembourse les frais raisonnables reliés à l’utilisation et à l’entretien du véhicule.
  • Tous les cadres supérieursont droit à un examen médical annuel complet.
  • Bombardier assume les frais annuels engagés par certains cadres supérieursafin d’obtenir des conseils financiers généraux jusqu’à concurrence de 3 000 $ CAN.
  • En règle générale, Bombardier ne rembourse pas les frais d’adhésion à un centre de conditionnement physique, à un club sportif ou à un club d’affaires.

Le président et chef de la direction, le président et chef de l’exploitation de Bombardier Aéronautique et le président et chef de l’exploitation de Bombardier Transport ont le droit d’utiliser l’avion d’affaires de Bombardier à des fins personnelles. Bombardier n’assume généralement pas tous les frais liés à l’utilisation de l’avion d’affaires à des fins personnelles puisque la totalité ou une partie de ces frais doivent être remboursés à Bombardier, le montant du remboursement étant égal à la juste valeur marchande d’un billet d’avion de première classe d’un vol commercial vers la même destination à l’égard de chaque personne qui effectue un voyage à bord de l’avion d’affaires à des fins personnelles. La différence, s’il en est, entre les coûts opérationnels additionnels engagés par Bombardier et les frais ainsi remboursés est incluse dans le montant devant être déclaré à titre d’avantages accessoires, s’il y a lieu, dans la colonne « Autre rémunération » du tableau intitulé « Tableau sommaire de la rémunération ».

Renseignements supplémentaires

Étant donné que Bombardier a pour politique de ne pas accorder de prêts à ses employés, aucun prêt n’était en cours pour l’exercice terminé le 31 décembre 2013.