Régimes de retraite

Les membres de la haute direction visés participent à deux régimes de retraite à prestations définies qui sont des régimes non contributifs :

  • les prestations payables en vertu du régime de base correspondent à 2 % du salaire de base moyen au cours des trois années de service continu pendant lesquelles le salaire des membres de la haute direction visés est le plus élevé (jusqu’à concurrence du revenu maximum aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), soit 138 500 $ CAN en 2014), multiplié par le nombre d’années de service décomptées ; et
  • le régime supplémentaire prévoit des prestations additionnelles qui sont égales à 2,50 % du salaire de base moyen (2,25 % dans le cas de MM. Steven Ridolfi et Éric Martel), multiplié par le nombre d’années de service décomptées (jusqu’à concurrence de 40), moins la rente payable en vertu du régime de base.

M. Steven Ridolfi a également droit à des prestations supplémentaires correspondant à 0,25 % de son salaire de base moyen multiplié par le nombre d’années de service décomptées jusqu’au 1er septembre 2013, inclusivement. Ces prestations supplémentaires s’accumulent sur une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2018. Avec prise d’effet le 1er janvier 2014, une cotisation annuelle correspondant à 5 % de son salaire de base a également été versée pour son compte dans un régime non enregistré d’épargne-retraite. Le 27 février 2015, M. Steven Ridolfi a quitté la Société et a pris sa retraite.

Les primes versées aux termes des régimes incitatifs à court terme et tout autre mode de rémunération ne sont pas prises en considération aux fins du calcul des prestations de retraite.

Au moment de son embauche, M. Lutz Bertling a obtenu le droit d’accumuler des prestations de retraite à un taux d’accumulation correspondant au double du taux d’accumulation annuel, soit 5,0 % pour chacune des trois premières années de service révolues pour compenser la perte des droits aux prestations de retraite dont il bénéficiait aux termes de son emploi antérieur.

Les prestations sont payables à la retraite dès l’âge de 60 ans. MM. Pierre Beaudoin, Pierre Alary, Steven Ridolfi et Éric Martel peuvent toucher des prestations avant d’avoir atteint l’âge de 60 ans, auquel cas ces prestations sont réduites de 0,33 % pour chaque mois compris entre la date de retraite anticipée et le 60e anniversaire de naissance du participant ou, si cette date tombe auparavant, la date à laquelle la somme de son âge et de ses années de service sera égale à 85.

Tous les membres de la haute direction visés ont rempli les exigences en matière d’années de service pour être admissibles aux droits acquis en cas de cessation d’emploi.

Au moment du décès de MM. Pierre Beaudoin, Pierre Alary, Steven Ridolfi et Éric Martel, leur conjoint a droit à une prestation égale à 60 % de la prestation à laquelle le participant avait droit. Si le participant n’a pas de conjoint au moment de sa retraite, les prestations seront versées, après son décès, au bénéficiaire qu’il aura désigné, et ce, jusqu’à ce que 120 paiements mensuels aient été versés, au total, au participant et/ou bénéficiaire désigné. Dans le cas de M. Lutz Bertling, advenant son décès, la partenaire de vie désignée par M. Lutz Bertling doit recevoir 50 % de ses prestations de retraite mensuelles. Si sa partenaire de vie est de plus de 10 ans sa cadette, la rente viagère sera réduite de 0,3 % pour chaque année d’écart par rapport à ces 10 ans.

Toutes les prestations de retraite payables en vertu de ces régimes sont en sus des prestations des régimes d’État.

Renseignements additionnels sur les régimes de retraite

Le tableau suivant présente la réconciliation de l’ensemble des obligations liées au régime de retraite de base et au régime de retraite supplémentaire au titre des prestations de retraite payables à chacun des membres de la haute direction visés de Bombardier entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.

Lisez le tableau « Renseignements additionnels sur les régimes de retraite » pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014

Régimes de retraite et avantages sociaux et avantages accessoires

L’objectif de Bombardier est d’offrir des prestations de retraite et des avantages sociaux et accessoires au point médian par rapport au marché. Les régimes d’avantages sociaux à l’intention des cadres supérieurs sont généralement similaires à ceux qui sont offerts aux employés non syndiqués ; cependant, des limites supérieures à leur égard s’appliquent en matière d’assurance vie, d’invalidité à long terme, de services médicaux et de soins dentaires.

Bombardier offre un nombre limité d’avantages accessoires, comme un véhicule loué, un examen médical complet et des conseils financiers.

  • Le montant affecté à la location d’un véhicule de fonction dépend du niveau de responsabilité du cadre supérieur ; ce dernier peut dépasser le montant prévu à son égard, mais il doit alors payer la différence au moyen de retenues salariales. Bombardier
  • rembourse les frais raisonnables reliés à l’utilisation et à l’entretien du véhicule.
  • Tous les cadres supérieursont droit à un examen médical annuel complet.
  • Bombardier assume les frais annuels engagés par certains cadres supérieursafin d’obtenir des conseils financiers généraux jusqu’à concurrence de 3 000 $ CAN.
  • En règle générale, Bombardier ne rembourse pas les frais d’adhésion à un centre de conditionnement physique, à un club sportif ou à un club d’affaires.

Le président exécutif du conseil d'administration, le président et chef de la direction et le président et chef de l’exploitation de Bombardier Transport ont le droit d’utiliser l’avion d’affaires de Bombardier à des fins personnelles. Bombardier n’assume généralement pas tous les frais liés à l’utilisation de l’avion d’affaires à des fins personnelles puisque la totalité ou une partie de ces frais doivent être remboursés à Bombardier, le montant du remboursement étant égal à la juste valeur marchande d’un billet d’avion de première classe d’un vol commercial vers la même destination à l’égard de chaque personne qui effectue un voyage à bord de l’avion d’affaires à des fins personnelles. La différence, s’il en est, entre les coûts opérationnels additionnels engagés par Bombardier et les frais ainsi remboursés est incluse dans le montant devant être déclaré à titre d’avantages accessoires, s’il y a lieu, dans la colonne « Autre rémunération » du tableau intitulé « Tableau sommaire de la rémunération ».

Renseignements supplémentaires

Étant donné que Bombardier a pour politique de ne pas accorder de prêts à ses employés, aucun prêt n’était en cours pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014.