Régimes de retraite

Les membres de la haute direction visés, à l’exception de M. Laurent Troger, participent soit à deux régimes de retraite à prestations déterminées, soit à deux régimes de retraite à cotisations déterminées. M. Laurent Troger participe à un régime de retraite à prestations déterminées pour ses années de service allant jusqu’au 31 décembre 2013 et à un régime de retraite à cotisations déterminées pour ses années de service postérieures à cette date. Tous ces régimes sont des régimes non contributifs.

MM. Pierre Beaudoin et Pierre Alary participent à deux régimes de retraite à prestations déterminées qui sont des régimes non contributifs : (i) les prestations payables en vertu du régime de base correspondent à 2 % du salaire de base moyen au cours des trois années de service continu pendant lesquelles le salaire des membres de la haute direction visés est le plus élevé (jusqu’à concurrence du revenu maximum aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) en 2015, soit 140 945 $ CAN), multiplié par le nombre d’années de service décomptées; et (ii) le régime supplémentaire prévoit des prestations additionnelles qui sont égales à 2,5 % du salaire de base moyen, multiplié par le nombre d’années de service décomptées (jusqu’à concurrence de 40), moins la rente payable en vertu du régime de base.

M. Lutz Bertling participe à un régime de retraite à prestations déterminées qui prévoit un taux annuel d’acquisition des droits correspondant à 2,5 % de son salaire de base moyen sur trois ans. Cependant, au moment de son embauche, il a obtenu le droit d’accumuler des prestations de retraite à un taux d’accumulation correspondant au double du taux d’accumulation annuel, soit 5,0 % pour chacune des trois premières années de service révolues pour compenser la perte des droits aux prestations de retraite dont il bénéficiait aux termes de son emploi antérieur.

Les prestations sont payables à la retraite dès l’âge de 60 ans. M. Pierre Beaudoin peut toucher des prestations avant d’avoir atteint l’âge de 60 ans, auquel cas ces prestations sont réduites de 0,33 % pour chaque mois compris entre la date de retraite anticipée et son 60e anniversaire de naissance ou, si cette date tombe auparavant, la date à laquelle la somme de son âge et de ses années de service sera égale à 85. Il a droit à une rente non réduite à compter du 1er août 2016. M. Pierre Alary touche sa rente depuis son départ à la retraite le 1er novembre 2015. Conformément aux modalités de son régime, sa rente a été réduite de 7,0 % en raison de sa retraite anticipée.

Tous les membres de la haute direction visés participant aux régimes de retraite à prestations déterminées ont des droits acquis en cas de cessation d’emploi.

Au moment du décès de MM. Pierre Beaudoin et Pierre Alary, leur conjointe aura droit à une prestation égale à 60 % de la prestation à laquelle le participant avait droit. Si le participant n’a pas de conjoint au moment de sa retraite, les prestations seront versées, après son décès, au bénéficiaire qu’il aura désigné, et ce, jusqu’à ce que 120 paiements mensuels aient été versés, au total, au participant et/ou bénéficiaire désigné. Dans le cas de M. Lutz Bertling, advenant son décès, la partenaire de vie désignée par M. Lutz Bertling doit recevoir 50 % de ses prestations de retraite mensuelles. Si sa partenaire de vie est de plus de 10 ans sa cadette, la rente viagère sera réduite de 0,3 % pour chaque année d’écart par rapport à ces 10 ans. MM. Alain Bellemare, John Di Bert, Frederick Cromer et David Coleal participent au régime de retraite de base à cotisations déterminées (régime de base à cotisations déterminées) et au régime de retraite supplémentaire à cotisations déterminées (régime supplémentaire à cotisations déterminées). Bombardier verse une cotisation totale correspondant à 25 % du salaire de base dans le cas de M. Alain Bellemare et à 20 % du salaire de base dans le cas de MM. John Di Bert, Frederick Cromer et David Coleal (dans chaque cas, « cotisation »). L’acquisition des droits aux termes du régime de base à cotisations déterminées et du régime supplémentaire à cotisations déterminées est immédiate.

Aux termes du régime de base à cotisations déterminées, Bombardier fait une cotisation mensuelle jusqu’à concurrence du montant de la cotisation, sous réserve du plafond de cotisation prévu par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) à l’égard des régimes de pension agréés. Le plafond de cotisation est de 25 370 $ pour l’année 2015. Les membres de la haute direction visés peuvent choisir d’investir dans un éventail de fonds d’investissement et sont responsables de l’investissement des cotisations versées dans leur compte respectif. Puisque les gains réalisés dans chaque fonds d’investissement sont crédités selon les conditions du marché, il n’y a aucun gain préférentiel ou réalisé au-dessus du cours du marché sur les cotisations.

Aux termes du régime supplémentaire à cotisations déterminées, Bombardier verse le montant, s’il en est, correspondant à la différence entre la cotisation et le plafond de cotisation à l’égard du régime de base à cotisations déterminées. Les cotisations sont versées en décembre de chaque année. Les cotisations versées au régime supplémentaire à cotisations déterminées constituent un avantage en nature imposable pour les membres de la haute direction visés. Pour cette raison, un montant est déposé, déduction faite de l’impôt, dans un compte non enregistré au profit des membres de la haute direction visés. Comme le compte n’est pas enregistré, les membres de la haute direction visés peuvent retirer des fonds de leur compte respectif à leur gré.

M. Laurent Troger participe à un régime de retraite à cotisations déterminées auquel Bombardier cotise 27 % de son salaire de base depuis le 1er janvier 2014. Les cotisations sont assujetties à l’impôt et à des charges sociales. Ainsi, un montant est déposé, après les déductions applicables, dans un compte d’épargne-retraite et l’acquisition des droits sur ce montant est immédiate. M. Laurent Troger peut choisir d’investir dans un éventail de fonds d’investissement et il est responsable de l’investissement des cotisations versées dans son compte. Il peut retirer des fonds de son compte d’épargne-retraite à son gré. Puisque les gains réalisés dans chaque fonds d’investissement sont crédités selon les conditions du marché, il n’y a aucun gain préférentiel ou réalisé au-dessus du cours du marché sur les cotisations. Aux termes de son régime de retraite à prestations déterminées, M. Laurent Troger est en droit de toucher des prestations correspondant à 1,5 % de son salaire de base moyen au cours des trois années consécutives pendant lesquelles son salaire de base était le plus élevé au cours des 10 dernières années, multiplié par le nombre d’années de service jusqu’au 31 décembre 2013.

Les primes versées aux termes des régimes incitatifs à court terme et tout autre mode de rémunération ne sont pas pris en considération aux fins du calcul des prestations de retraite.

Toutes les prestations de retraite payables en vertu de ces régimes sont en sus des prestations des régimes d’État. 

Renseignements additionnels sur les régimes de retraite

Le tableau suivant présente la réconciliation de l’ensemble des obligations liées au régime de retraite de base et au régime de retraite supplémentaire au titre des prestations de retraite payables à chacun des membres de la haute direction visés de Bombardier entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.

Lisez le tableau « Renseignements additionnels sur les régimes de retraite » pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015

Régimes de retraite et avantages sociaux et avantages accessoires

L’objectif de Bombardier est d’offrir des prestations de retraite et des avantages sociaux et accessoires au point médian par rapport au marché. Les régimes d’avantages sociaux à l’intention des cadres supérieurs sont généralement similaires à ceux qui sont offerts aux employés non syndiqués ; cependant, des limites supérieures à leur égard s’appliquent en matière d’assurance vie, d’invalidité à long terme, de services médicaux et de soins dentaires.

Bombardier offre un nombre limité d’avantages accessoires, comme un véhicule loué, un examen médical complet et des conseils financiers.

  • Le montant affecté à la location d’un véhicule de fonction dépend du niveau de responsabilité du cadre supérieur ; ce dernier peut dépasser le montant prévu à son égard, mais il doit alors payer la différence au moyen de retenues salariales. Bombardier
  • rembourse les frais raisonnables reliés à l’utilisation et à l’entretien du véhicule.
  • Tous les cadres supérieursont droit à un examen médical annuel complet.
  • Bombardier assume les frais annuels engagés par certains cadres supérieursafin d’obtenir des conseils financiers généraux jusqu’à concurrence de 3 000 $ CAN.
  • En règle générale, Bombardier ne rembourse pas les frais d’adhésion à un centre de conditionnement physique, à un club sportif ou à un club d’affaires.

Le président exécutif du conseil d'administration et le président et chef de la direction ont le droit d’utiliser l’avion d’affaires de Bombardier à des fins personnelles. Bombardier n’assume généralement pas tous les frais liés à l’utilisation de l’avion d’affaires à des fins personnelles puisque la totalité ou une partie de ces frais doivent être remboursés à Bombardier, le montant du remboursement étant égal à la juste valeur marchande d’un billet d’avion de première classe d’un vol commercial vers la même destination à l’égard de chaque personne qui effectue un voyage à bord de l’avion d’affaires à des fins personnelles. La différence, s’il en est, entre les coûts opérationnels additionnels engagés par Bombardier et les frais ainsi remboursés est incluse dans le montant devant être déclaré à titre d’avantages accessoires, s’il y a lieu, dans la colonne « Autre rémunération » du tableau intitulé « Tableau sommaire de la rémunération ».

Renseignements supplémentaires

Étant donné que Bombardier a pour politique de ne pas accorder de prêts à ses employés, aucun prêt n’était en cours pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015.