Dispositions en matière de cessation d'emploi et de changement de contrôle

Conformément aux pratiques actuelles de Bombardier en matière d’emploi, la rémunération de chacun des membres de la haute direction visés est revue et fixée annuellement par le CRHR, comme il est décrit à la page intitulée «Rémunération des membres de la haute direction visés».

Au moment où il est mis fin à l’emploi d’un cadre supérieur, tout règlement en cas de cessation d’emploi pouvant lui être accordé serait déterminé conformément aux lois applicables ou à la jurisprudence ou d’un commun accord, à moins que Bombardier n’ait conclu un contrat d’emploi avec lui. Pour les cadres supérieurs ayant reçu une lettre d’offre d’emploi qui énonce les modalités et conditions de leur règlement par suite de la cessation de leur emploi, le règlement en cas de cessation d’emploi sera établi conformément à celle-ci. Pour tout contrat de cessation d’emploi passé avec un cadre supérieur, Bombardier exige habituellement l’inclusion de dispositions en matière de non-sollicitation, de non-divulgation et de non-concurrence.

Dans le cas de M. Bellemare, un contrat prévoit qu’il aurait le droit de recevoir une indemnité de cessation d’emploi d’un montant égal à 12 mois de son salaire de base et à la prime cible correspondante si la Société mettait fin à son emploi au cours des 12 premiers mois suivant la date de prise d’effet de son emploi, à 24 mois de son salaire de base et à la prime cible correspondante si la Société mettait fin à son emploi après les 12 premiers mois de son emploi, mais avant son 60e anniversaire, et à 12 mois de son salaire de base et à la prime cible correspondante si la Société mettait fin à son emploi après son 60e anniversaire.

Dans le cas de M. John Di Bert, un contrat prévoit qu’il aurait le droit de recevoir une indemnité de cessation d’emploi d’un montant égal à 12 mois de son salaire de base si la Société mettait fin à son emploi. L’indemnité de cessation d’emploi sera égale à un mois de son salaire de base par année de service révolue s’il cumule plus de 12 années de service, jusqu’à concurrence de 18 mois de son salaire de base.

Dans le cas de MM. Frederick Cromer et David Coleal, un contrat prévoit qu’ils auraient le droit de recevoir une indemnité de cessation d’emploi d’un montant égal à 15 mois de leur salaire de base si la Société mettait fin à leur emploi.

Dans le cas de M. Laurent Troger, un contrat prévoit qu’il aurait le droit de recevoir une indemnité de cessation d’emploi d’un montant égal à 18 mois de son salaire de base si la Société mettait fin à son emploi.

Pour tous les membres de la haute direction visés énumérés ci-dessus, l’indemnité de cessation d’emploi leur sera versée uniquement si la Société mettait fin à leur emploi sans motif valable.

À la date de la présente circulaire, aucune autre entente ni aucun autre arrangement en matière de cessation d’emploi ou d’indemnité de départ, y compris des arrangements relatifs à un changement de contrôle, n’étaient intervenus entre Bombardier et les autres membres de la haute direction visés.

Le tableau suivant indique les montants supplémentaires estimatifs payables à chaque membre de la haute direction visé en cas de départ à la retraite, de cessation d’emploi sans motif valable ou de décès, en supposant que l’événement ait eu lieu le 31 décembre 2015. Le tableau ne comprend pas la valeur des avantages en matière d’assurance qui pourraient être maintenus pendant quelques mois suivant la survenance de l’événement en question, étant donné qu’ils sont généralement offerts à tous les employés salariés.

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Le tableau suivant décrit l’incidence qu’auraient les différents motifs de cessation d’emploi sur les droits aux avantages accordés aux termes des régimes de rémunération de Bombardier si l’événement avait eu lieu le 31 décembre 2015. En règle générale, seuls sont payés les avantages cumulés et acquis aux termes de chacun des régimes de rémunération.

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