Dispositions en matière de cessation d'emploi et de changement de contrôle

Conformément aux pratiques actuelles de Bombardier en matière d’emploi, la rémunération de chacun des membres de la haute direction visés est revue et fixée annuellement par le CRHR, comme il est décrit à la page intitulée «Rémunération des membres de la haute direction visés».

En règle générale, Bombardier ne passe pas de contrat d’emploi avec les cadres supérieurs. Par conséquent, au moment où il est mis fin à l’emploi d’un cadre supérieur, tout règlement de cessation d’emploi pouvant lui être accordé compte tenu des circonstances particulières serait déterminé conformément aux lois applicables ou à la jurisprudence ou d’un commun accord. Dans le cadre de tout contrat de cessation d’emploi qui serait passé avec un cadre supérieur, Bombardier exigerait l’inclusion de dispositions en matière de non-sollicitation, de non-divulgation et de non-concurrence pour une période qui suit la cessation d’emploi.

Dans le cas de M. Guy C. Hachey, un contrat prévoit qu’il aurait le droit de recevoir une indemnité de cessation d’emploi d’un montant égal à 18 mois de son salaire de base et à la prime cible correspondante si la Société mettait fin à son emploi. Si l’emploi de M. Guy C. Hachey avait pris fin le 31 décembre 2013, il aurait eu droit au paiement d’un montant forfaitaire en espèces de 2 674 000 $. Afin d’indemniser M. Guy C. Hachey à l’égard de la perte d’une portion de ses prestations de retraite accumulées auprès de son ancien employeur, un montant additionnel de 1 316 000 $ lui serait payable si Bombardier mettait fin à son emploi à 58 ans pour d’autres raisons qu’un motif valable. Ce montant additionnel serait également versé à la conjointe de M. Hachey en cas de décès au cours de la même période. Ce montant est présenté compte tenu de la conversion des dollars canadiens en dollars américains au taux de change de 0,9400 le 31 décembre 2013.

Dans le cas de M. Lutz Bertling, un contrat prévoit qu’il aurait le droit de recevoir une indemnité de cessation d’emploi d’un montant égal à 24 mois de son salaire de base et à la prime cible correspondante si la Société mettait fin à son emploi avant l’âge de 60 ans, et à 12 mois de son salaire de base et à la prime cible correspondante si la Société mettait fin à son emploi après l’âge de 60 ans. Conformément au contrat d’emploi de M. Lutz Bertling, la première date à laquelle la Société peut mettre fin à l’emploi de ce dernier sans motif valable est le 1er avril 2015.

Dans le cas de M. André Navarri, un contrat d’emploi régi par le droit français prévoit qu’il aurait le droit de recevoir une indemnité de cessation d’emploi d’un montant égal à 24 mois de son salaire de base et à la prime cible correspondante si la Société mettait fin à son emploi. Si l’emploi de M. André Navarri avait pris fin le 31 décembre 2013, il aurait eu droit au paiement d’un montant forfaitaire en espèces de 5 306 100 $. Ce montant est présenté compte tenu de la conversion des euros en dollars américains au taux de change de 1,3791 le 31 décembre 2013.

À la date de la circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2014, aucune autre entente ni aucun autre arrangement en matière de cessation d’emploi ou d’indemnité de départ, y compris des arrangements relatifs à un changement de contrôle, n’était intervenu entre Bombardier et les autres membres de la haute direction visés.

Le tableau suivant décrit l’incidence qu’auraient les différents motifs de cessation d’emploi sur les droits aux avantages accordés aux termes des régimes de rémunération de Bombardier si l’événement avait eu lieu le 31 décembre 2013. En règle générale, seuls sont payés les avantages cumulés et acquis aux termes de chacun des régimes de rémunération.

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Le tableau suivant indique les montants estimatifs payables à chaque membre de la haute direction visé en cas de départ à la retraite, de cessation d’emploi sans motif valable ou de décès, en supposant que l’événement ait eu lieu le 31 décembre 2013.

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