Assurance des administrateurs et des dirigeants

Bombardier souscrit une assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants afin de protéger la Société, les administrateurs et les dirigeants et de les indemniser à l’égard de toute réclamation relative à certaines responsabilités leur incombant à titre d’administrateurs et de dirigeants de la Société, sous réserve de toutes les modalités, conditions et exclusions contenues dans la police d’assurance. La limite de garantie prévue est de 240 000 000 $ par sinistre et au total par année, à un coût de 1 155 727 $ par année. La franchise applicable dans le cas de la Société est de 2 500 000 $ pour tout sinistre assuré.