Nomination des auditeurs externes

Bombardier propose qu’Ernst & Young soient nommés à titre d’auditeurs externes de la Société et que les administrateurs de Bombardier soient autorisés à déterminer la rémunération des auditeurs externes.

Pour chacun des exercices clos le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2011, le cabinet Ernst & Young a facturé à Bombardier les honoraires suivants pour ses services :

Honoraires Exercice terminé
le 31 décembre 2012 ($)
Exercice terminé
le 31 décembre 2011 ($)
Honoraires d'audit 11 740 000 13 919 000
Honoraires pour services liés à l'audit 1 025 000   976 000   
Honoraires pour services fiscaux 4 416 000 2 574 000
Autres honoraires 859 000 231 000
Honoraires totaux 18 040 000 17 700 000

Dans le tableau ci-dessus, les expressions figurant dans la colonne « Honoraires » ont le sens suivant :

  • « Honoraires d’audit » désigne tous les honoraires versés relativement à des services d’audit, soit les services professionnels fournis par Ernst & Young aux fins de l’audit des états financiers annuels de Bombardier et ceux de ses filiales et de l’examen de ses états financiers trimestriels ainsi que les services habituellement fournis par Ernst & Young relativement aux dépôts et aux engagements prévus par la loi ou par un règlement ;
  • « Honoraires pour services liés à l’audit » désigne le total des honoraires facturés pour des services de certification et des services connexes fournis par Ernst & Young qui sont raisonnablement liés à l’exécution de l’audit ou de l’examen des états financiers de Bombardier et qui ne sont pas compris dans les « Honoraires d’audit », notamment l’audit des régimes d’avantages sociaux des employés de la Société et d’autres services d’attestation ;
  • « Honoraires pour services fiscaux » désigne le total des honoraires facturés pour des services professionnels fournis par Ernst & Young en matière de conformité fiscale, de conseils fiscaux et de planification fiscale, notamment la préparation ou l’examen des déclarations de revenus ou de la documentation relative aux prix de transfert et l’assistance en matière d’audit fiscal fournis à la Société et à ses nombreuses filiales dans le monde ; et
  • « Autres honoraires » désigne le total des honoraires facturés pour des produits et des services fournis par Ernst & Young qui ne sont pas visés par les « Honoraires d’audit », les « Honoraires pour services liés à l’audit » et les « Honoraires pour services fiscaux »,  lesquels comprennent surtout la traduction d’information financière et l’assistance fournie relativement à une réclamation.

Le comité d’audit de Bombardier a examiné la question de savoir si la prestation de services autres que des services d’audit est compatible avec le maintien de l’indépendance d’Ernst & Young à titre d’auditeurs externes de la Société.

Le comité d’audit a adopté une politique qui interdit à Bombardier d’engager Ernst & Young pour fournir des services faisant partie des catégories de services « interdits » qui ne sont pas liés à l’audit ; cette politique exige également que le comité approuve au préalable les services d’audit et les autres services faisant partie de certaines catégories autorisées de services non liés à l’audit.