Droits de vote

Les actions subalternes classe B de Bombardier sont des titres subalternes (au sens de la réglementation canadienne pertinente sur les valeurs mobilières), car elles ne comportent pas de droits de vote égaux.

Lors d’un scrutin, chaque action classe A confère à son porteur le droit d’exprimer dix voix et chaque action subalterne classe B, le droit d’exprimer une voix. Au 11 mars 2013, les droits de vote se rattachant aux actions subalternes classe B représentaient globalement 31,41 % des droits de vote se rattachant à toutes les actions comportant droit de vote émises et en circulation de Bombardier.

Chaque action classe A est convertible, en tout temps, au gré du détenteur, en une action subalterne classe B. Chaque action subalterne classe B deviendra convertible en une action classe A dans le cas où une offre d’acquisition des actions classe A serait acceptée par l’actionnaire majoritaire, en l’occurrence la famille Bombardier, ou dans le cas où l’actionnaire majoritaire cesserait de détenir plus de 50 % des actions classe A émises et en circulation.