Rôles de la direction de la Société

La direction est responsable de diriger les activités quotidiennes de Bombardier en conformité avec les plans stratégiques, les plans opérationnels et les budgets approuvés par le conseil. Dans ce contexte, le président et chef de la direction de Bombardier, M. Alain Bellemare, fait des recommandations au conseil sur les questions de stratégie et de politique d’entreprise. Le conseil prend alors les décisions qu’il juge appropriées, supervise l’exécution de ces décisions et passe en revue les résultats obtenus.

Le conseil décide de toutes les questions relevant de sa compétence en vertu de la LCSA, des statuts de fusion et des règlements administratifs de Bombardier, des autres lois applicables, des politiques de Bombardier ou du mandat du conseil et des chartes de ses quatre comités. Il agit également en conformité avec le code d’éthique et de conduite de Bombardier. Le conseil peut déléguer à l’un de ses quatre comités l’étude préalable de toute question qui lui incombe. Toutefois, les recommandations d’un comité demeurent assujetties à l’approbation du conseil.

Toute responsabilité qui n’est pas déléguée à la direction de la Société ou à un comité du conseil demeure du ressort du conseil. En général, toutes les questions ou politiques et toutes les mesures proposées qui sont hors du cours normal des affaires doivent d’abord être approuvées par le conseil ou l’un de ses quatre comités auquel le pouvoir d’approbation est délégué.