Rôles de la direction de la Société

La direction est responsable de diriger les activités quotidiennes de Bombardier en conformité avec les plans stratégiques, les plans opérationnels et les budgets approuvés par le conseil. Dans ce contexte, le président et chef de la direction de Bombardier, M. Pierre Beaudoin, fait des recommandations au conseil sur les questions de stratégie et de politique d’entreprise. Le conseil prend alors les décisions qu’il juge appropriées, supervise l’exécution de ces décisions et passe en revue les résultats obtenus.

Le conseil décide de toutes les questions relevant de sa compétence en vertu de la LCSA, des statuts de fusion et des règlements administratifs de Bombardier, des autres lois applicables, des politiques de Bombardier ou du mandat du conseil et des chartes de ses quatre comités. Il agit également en conformité avec le code d’éthique et de conduite de Bombardier. Le conseil peut déléguer à l’un de ses quatre comités l’étude préalable de toute question qui lui incombe. Toutefois, les recommandations d’un comité demeurent assujetties à l’approbation du conseil.

Toute responsabilité qui n’est pas déléguée à la direction de la Société ou à un comité du conseil demeure du ressort du conseil. En général, toutes les questions ou politiques et toutes les mesures proposées qui sont hors du cours normal des affaires doivent d’abord être approuvées par le conseil ou l’un de ses quatre comités auquel le pouvoir d’approbation est délégué.

Planification stratégique

Chaque année, le président et chef de la direction de Bombardier, de concert avec le président et chef de l’exploitation de Bombardier Aéronautique, le président et chef de l’exploitation de Bombardier Transport et les vice-présidents principaux du siège social présentent, au cours de deux séances spéciales distinctes, l’orientation stratégique, les plans d’exploitation et les budgets de Bombardier à des fins d’examen et d’approbation par le conseil. Comme il est prévu dans son mandat, le conseil a notamment la responsabilité d’adopter un plan stratégique soumis par la direction et de mettre celui-ci à jour au moins une fois l’an, en tenant compte, entre autres choses, des occasions et des risques associés à l’entreprise de Bombardier et des tendances nouvelles. Le conseil a également la responsabilité de surveiller la mise en oeuvre du plan stratégique par la direction.

Le conseil adopte également chaque année des plans d’exploitation et des budgets appropriés, qu’il passe en revue tous les trimestres.

Gestion des risques

Conformément à sa charte, le comité des finances et de gestion des risques (CFGR) aide le conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités de surveillance concernant :

  • les questions liées à la gestion des risques ;
  • les activités de financement ;
  • la gestion de la capitalisation des régimes de retraite ;
  • les questions environnementales ; et
  • toute autre question déléguée à ce comité par le conseil d’administration.

De plus amples renseignements sur ce comité sont présentés à la page Comités du conseil d'administration et chartes. 

Ressources humaines

Conformément à sa charte, le comité des ressources humaines et de la rémunération (CRHR) examine la planification de la relève du président et chef de la direction de Bombardier, soumet des rapports au conseil à cet égard et, au besoin, lui soumet des recommandations.

De plus, il s’assure que le président et chef de la direction, M. Pierre Beaudoin, a mis en place des systèmes et des politiques concernant la planification de la relève des membres de la haute direction et qu’il en fait le suivi.

Le comité examine la candidature et recommande au conseil la nomination du président et chef de la direction et des membres de la haute direction qui relèvent de ce dernier.

Le comité évalue le rendement du président et chef de la direction en regard des objectifs établis à son égard au début de chaque exercice tout en tenant compte des facteurs jugés appropriés et au mieux des intérêts de Bombardier, puis il soumet ses recommandations au conseil.

Le comité examine également l’évaluation du rendement des autres membres de la haute direction et communique ses constatations et conclusions au conseil.

Politique de communication

L’objectif de la politique de communication de l’information de l’entreprise est d’assurer que les communications portant sur Bombardier à l’intention du public investisseur sont :

  • diffusées en temps opportun, factuelles et exactes et
  • diffusées de manière juste et impartiale conformément à toutes les exigences légales et réglementaires applicables.

La politique prévoit entre autres comment Bombardier devrait interagir avec les analystes, les investisseurs, les médias et les autres parties intéressées ; elle prévoit également des mesures destinées à assurer le respect de ses obligations d’information occasionnelle et à éviter la diffusion sélective d’information. Le comité d’audit a la responsabilité, conformément à sa charte, de surveiller l’application de cette politique et de mettre celle-ci à jour, s’il y a lieu.

Le conseil et le comité d’audit examinent et, au besoin, approuvent toutes les communications importantes portant sur Bombardier, y compris les états financiers annuels et trimestriels et les rapports de gestion s’y rapportant, les documents relatifs au financement et les communiqués de presse s’y rapportant ou des questions ou des points importants ayant une incidence sur la Société dans son ensemble avant leur publication et/ou dépôt.

La Société dispose également d’un processus interne afin de répondre aux questions et aux préoccupations exprimées par les actionnaires et autres parties intéressées. Tous les commentaires des actionnaires et des autres parties intéressées sont remis au cadre supérieur concerné afin qu’il y réponde, en examine la teneur ou prenne les mesures nécessaires. Lorsque des questions importantes sont soulevées, la direction de la Société en informe le conseil en temps opportun.

Bombardier transmet régulièrement aux actionnaires et autres parties intéressées, aux analystes en valeurs mobilières et aux médias des renseignements sur l’évolution de son entreprise et ses résultats au moyen de son rapport annuel, de ses états financiers et, au besoin, de rapports aux actionnaires, de communiqués de presse et de déclarations de changement important.

Présentation de l’information financière

Le conseil a délégué au comité d’audit la responsabilité de surveiller et d’évaluer la qualité et l’intégrité des systèmes comptables et de présentation de l’information financière, des contrôles et des procédures de présentation de l’information et des systèmes de contrôle interne et d’information de gestion de Bombardier. À cette fin, le comité d’audit examine divers rapports préparés périodiquement par le vice-président principal et chef de la direction financière, le vice-président principal responsable du service d’audit corporatif et d’évaluation des risques ou les auditeurs externes, Ernst & Young, selon le cas.