Comité des ressources humaines et de la rémunération

Président :

  • Jean C. Monty

Membres :

  • André Bérard
  • Martha Finn Brooks
  • Carlos E. Represas

Tous les membres du Comité des ressources humaines et de la rémunération sont indépendants. 

Le comité évalue également le rendement du président et chef de la direction, M. Pierre Beaudoin.

Le comité examine et approuve une politique de rémunération globale des membres de la haute direction qui comprend, entre autres éléments :

  • le salaire de base,
  • les incitatifs à court terme,
  • les incitatifs à moyen et à long terme et
  • les régimes de retraite et les avantages sociaux et accessoires.

Il examine la structure des régimes de rémunération à base de titres de participation en ce qui concerne l’octroi d’options d’achat d’actions et d’UAR ou d’UAD et fait des recommandations appropriées au conseil à des fins d’approbation.

Le comité examine les classes salariales ainsi que les niveaux et degrés de participation aux programmes de rémunération incitatifs, que ce soit sous forme de primes ou sous forme de régimes fondés sur l’évolution du cours des actions de Bombardier.

Le comité examine chaque trimestre les questions de santé et de sécurité au travail et présente un rapport à cet égard au conseil.

  • Principales activités du CRHR au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2012
    Réunion Principales activités du CRHR
    Janvier 2012

    Approbation :

    • du régime incitatif annuel à court terme pour 2012 et
    • des risques liés à la rémunération et aux régimes incitatifs.

    Examen :

    • du régime incitatif fondé sur des titres de capitaux propres
    • du cycle de la rémunération annuelle pour les exercices 2012 et 2013 et
    • de l’ébauche de la section portant sur la rémunération des membres de la haute direction dans la circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2012.
    Février 2012

    Approbation :

    • des régimes incitatifs à long terme pour 2012
    • des augmentations de salaire pour 2012 du président et chef de la direction, du président et chef de l’exploitation de chaque groupe, des vice-présidents principaux du siège social, du président de Flexjet et du président de Bombardier
      Chine
    • de la rémunération incitative à court terme versée pour 2011 et
    • des modifications apportées au régime d’unités d’actions liées au rendement et
    • de la section portant sur la rémunération des membres de la haute direction dans la circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2012.

    Examen :

    • des augmentations de salaire pour 2012 des présidents et vice-présidents relevant soit des présidents de groupe/de Flexjet ou des vice-présidents principaux du siège social et
    • du rapport sur les lignes directrices en matière d’actionnariat.
    Mai 2012

    Examen :

    • des indicateurs clés de performance relatifs aux ressources humaines
    • du rapport sur les questions de santé et de sécurité et
    • du rapport d’activité en matière d’éthique et de conformité (en ce qui concerne les questions touchant les ressources humaines seulement).
    Août 2012

    Approbation :

    • des octrois d’options d’achat d’actions et d’unités d’actions liées au rendement ou d’unités d’actions différées aux termes des régimes incitatifs à moyen et à long terme pour 2012 à l’intention du président et chef de la direction, du président et chef de l’exploitation de chaque groupe, des vice-présidents principaux du siège social, du président de Flexjet et du président de Bombardier Chine et
    • des modifications apportées au régime d’unités d’actions liées au rendement.

    Examen :

    • des octrois d’options d’achat d’actions et d’unités d’actions liées au rendement ou d’unités d’actions différées aux termes des régimes incitatifs à moyen et à long terme pour 2012 à l’intention des présidents et vice-présidents relevant soit des présidents de groupe/de Flexjet, soit des vice-présidents principaux du siège social,
    • d’une analyse des indicateurs de performance à l’égard des incitatifs à court, à moyen et à long terme et
    • d’un étalonnage des régimes de retraite à l’intention des cadres supérieurs de Bombardier au Canada et aux États-Unis.
    Novembre 2012

    Examen :

    • de l’étalonnage annuel de la rémunération totale de certains postes de haute direction
    • d’une analyse des indicateurs de performance à l’égard des incitatifs à court, à moyen et à long terme
    • des augmentations des échelles salariales et des budgets pour l’exercice 2013 et
    • du rapport sur les questions de santé et de sécurité.
    En cours
    • Nominations (rémunération totale et autres modalités) et cessations d’emploi (règlements) en ce qui concerne certains cadres supérieurs.
    • Modifications apportées aux régimes de retraite actuels.
    • Réunions privées des membres du CRHR lorsque les circonstances l’exigent.
    • Examen des octrois d’options d’achat d’actions, d’unités d’actions liées au rendement et d’unités d’actions différées aux termes des régimes incitatifs à moyen et à long terme pour 2012.

Le rapport intitulé « Rémunération des membres de la haute direction de Bombardier », ci-dessous, donne de plus amples renseignements sur la politique de rémunération des membres de la haute direction de Bombardier.

Lisez le rapport du Comité des ressources humaines et de la rémunération

Visualisez la charte du Comité des ressources humaines et de la rémunération