Ressources offertes aux employés confrontés à des questions d’éthique

Toute personne désirant poser une question ou obtenir un conseil, ou qui a des raisons de croire qu’une infraction à une disposition du Code a été commise, ou  ayant elle-même commis une telle infraction, doit en discuter sans tarder avec l’une des ressources suivantes : 

Entretien en personne

Chef de la conformité de Bombardier

Signalement via Internet

Elle peut en discuter avec l’une des personnes suivantes :

  • Son supérieur immédiat
  • Son représentant des ressources humaines
  • Son représentant des services juridiques
  • Un membre de l’équipe de la vérification interne
  • Le supérieur de son supérieur immédiat

Elle peut aussi s’adresser au chef de la conformité de Bombardier par courrier électronique, par téléphone ou par la poste :

  • Courriel
  • +1 514 861-9481
  • Chef de la conformité de Bombardier
    800, boul. René-Lévesque Ouest
    Montréal (Québec)
    Canada  H3B 1Y8

EthicsPoint est un système de signalement confidentiel géré par un tiers indépendant. Il est gratuit et accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, partout dans le monde.

www.ethicspoint.com

Son site Internet est multilingue et le centre d’appels peut offrir ses services en de nombreuses langues.

Trouvez le numéro de téléphone sans frais applicable à votre pays

Confidentialité et anonymat

Toute demande sera traitée promptement et avec discrétion. Toute personne signalant un manquement potentiel au Code a droit à l’anonymat; la confidentialité et (ou) l’anonymat seront respectés. Il est cependant plus facile, en général, de mener une enquête juste et approfondie si la personne rapportant les faits s’identifie et qu’elle identifie les personnes impliquées dans le manquement. Bombardier fera tout en son pouvoir pour tenir la personne ayant signalé le manquement informée des mesures prises pour régler la situation. 

Aucun employé ne sera pénalisé, congédié, rétrogradé ou suspendu ni ne fera l’objet de discrimination pour avoir déclaré un manquement possible au Code, s’être renseigné sur le sujet ou pour avoir demandé conseil sur la façon de traiter un manquement présumé.

Mesures disciplinaires

Tout manquement à l’esprit ou à la lettre du Code ou de la loi pourrait entraîner les mesures disciplinaires qui s’imposent eu égard à l’infraction commise, lesquelles peuvent aller jusqu’au congédiement. Tout employé violant la loi s’expose lui-même, ainsi que la Société, à des sanctions criminelles (notamment des amendes et peines d’emprisonnement) ou à des poursuites au civil (dommages et intérêts ou amendes).