Normes d’éthique et de conduite

Le Code de Bombardier et le milieu de travail

  • Pratiques en matière d'emploi

    Bombardier traite tous ses employés avec équité, éthique, respect et dignité. La Société offre des chances égales d’emploi à tous, sans distinction fondée sur l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’invalidité, la race, la religion, la citoyenneté, l’état matrimonial, la situation de famille, le pays d’origine, ou quelque autre facteur que ce soit, conformément aux lois et aux règlements en vigueur dans chaque pays où Bombardier exerce ses activités.

  • Harcèlement et sécurité des personnes

    Les politiques de Bombardier protègent les employés contre toute forme de harcèlement, d’intimidation et de victimisation, qu’elle soit de nature sexuelle, physique ou psychologique. Chaque employé a droit à un milieu de travail positif, harmonieux et professionnel et doit en retour se comporter de façon à maintenir un tel climat de travail.

  • Santé, sécurité et environnement

    Chez Bombardier, l’engagement envers la santé et la sécurité au travail et l’environnement est une priorité et une responsabilité  fondamentale et une priorité pour la Société.   Celle-ci doit également relever le défi de la performance environnementale de ses activités et produits, et intégrer graduellement la notion de cycle de vie total dans la conception des produits tout en maintenant sa capacité concurrentielle.

    Bombardier et ses employés se conforment à toutes les lois et réglementations en vigueur. Bombardier met en place des normes, procédures, plans de mesure d’urgence et systèmes de gestion nécessaires à l’exercice sécuritaire et écologique de ses activités dans le cadre d’une vision fondée sur le développement durable.

    Afin d’assurer leur propre sécurité, et celles de leurs collègues et de leurs collectivités, les employés doivent s’engager à ne pas exercer leurs fonctions avec les facultés affaiblies par une substance susceptible d’altérer leur bon jugement ou de nuire à l’exécution sécuritaire, efficace et responsable de leurs tâches.

Le Code de Bombardier et les pratiques commerciales

  • Biens de la Société

    Les biens de la Société ne doivent servir qu’à des fins professionnelles légitimes. Bombardier attend de ses employés qu’ils prennent soin de ses biens et qu’ils les protègent contre la perte, les dommages, l’utilisation abusive et le vol.

  • Propriété intellectuelle

    La propriété intellectuelle couvre les marques de commerce, noms de domaine, brevets, dessins industriels, droits d’auteur et secrets commerciaux. Les employés ont le devoir de protéger la propriété intellectuelle de Bombardier comme celle des autres. Sous réserve de la réglementation en vigueur, les inventions et découvertes faites par les employés dans le cadre de leurs fonctions chez Bombardier sont la propriété de la Société.

    La propriété intellectuelle est considérée comme de l’information confidentielle, et elle est, à ce titre, couverte par les directives de non-divulgation exposées dans la rubrique « Information confidentielle » du  présent Code.

  • Livres et registres

    Bombardier tient des livres et registres complets, fidèles, exacts et conformes aux exigences de divulgation prévues par la loi. Reposant sur les systèmes de contrôles internes de Bombardier, ces livres et registres font état de tous les éléments d’actif et de passif de la Société, ainsi que de toutes les transactions et de tous les événements impliquant la Société, et sont conformes aux principes comptables applicables.

    Les employés de Bombardier assurent la gestion, la conservation, l’archivage et l’élimination des livres et registres, imprimés et électroniques, selon les politiques et exigences réglementaires applicables.

  • Communications

    Les employés de Bombardier sont tenus d’être francs et sincères dans leurs relations avec autrui, et de ne pas tromper intentionnellement collègues, clients ou fournisseurs. Un langage correct et professionnel est attendu de tous, que ce soit en matière de communication écrite ou d’échange verbal.

    La Société a nommé des porte-parole chargés des communications avec les médias, la communauté financière et les organismes de réglementation. Toute demande adressée à un employé devra être transmise à un porte-parole désigné de la Société.

  • Courrier électronique et utilisation d’Internet

    Les systèmes de courrier électronique et Internet sont mis à la disposition des employés par la Société à des fins strictement professionnelles. Il est important de se rappeler que tout courrier électronique peut être intercepté, crée un dossier permanent, peut être imprimé ou transféré à d’autres personnes par le destinataire, qui peut d’ailleurs le conserver pendant une longue période.

    Il faut donc accorder le même soin aux courriers électroniques qu’à tout autre type de communication écrite à vocation professionnelle. L’accès Internet et les ordinateurs de Bombardier ne doivent jamais être utilisés pour consulter, transmettre ou télécharger des contenus inappropriés et qui ne répondent pas à des critères professionnels.

  • Présents et gratifications

    Les employés, fournisseurs, partenaires ou autres tiers représentant Bombardier doivent éviter d’offrir ou d’accepter des présents ou des gratifications s’il est probable que ceux-ci sont destinés, ou puissent être perçus comme tel, à influencer de manière inappropriée le jugement de la personne qui les reçoit. L’expression « présent » désigne des objets, services, faveurs, prêts, voyages, hébergement ou usage de biens immobiliers, etc.

    L’échange de présents peut être acceptable en certaines circonstances, notamment lorsqu’il s’inscrit dans des us et coutumes locaux. Les présents offerts ou reçus dans de tels cas doivent être raisonnables, de bon goût, et leur valeur, symbolique. Les employés ne doivent ni offrir ni accepter de présents qui contreviennent aux lois locales ou qui soient contraires aux politiques en la matière de Bombardier ou de l’autre partie.

  • Information confidentielle

    Est jugée confidentielle toute information appartenant à Bombardier et qui n’est pas visée par les exigences de divulgation au public. La définition de l’information confidentielle comprend toute information produite par Bombardier ou obtenue de manière confidentielle auprès d’un tiers et couverte par une entente de non-divulgation.

    Voici des exemples d’information confidentielle :

    • Données financières
    • Plans stratégiques
    • Propriété intellectuelle
    • Renseignements sur des soumissions
    • Renseignements personnels sur les employés
    • Documents juridiques
    • Renseignements sur les clients et fournisseurs

    Il est interdit de transmettre de l’information confidentielle à toute personne autre que la ou les personnes à qui cette information est destinée, sauf sur autorisation ou par prescription juridique. Cette interdiction couvre toute information confidentielle fournie par des fournisseurs et des clients. Les employés de Bombardier s’engagent à respecter le caractère confidentiel de l’information jugée comme telle même après avoir quitté la Société.

    Les employés doivent faire preuve de diligence afin de prévenir l’usage inapproprié ou la divulgation par inadvertance d’une information confidentielle. Concrètement, il faut donc :

    • Conserver en lieu sûr tout document et dossier, en format papier ou électronique, contenant de l’information confidentielle;
    • Ne pas discuter de questions confidentielles dans des endroits où la conversation pourrait être entendue, c’est-à-dire dans des lieux publics comme les ascenseurs, couloirs, restaurants, avions et taxis;
    • Faire preuve de discrétion en discutant de questions confidentielles au téléphone cellulaire ou au moyen d’un autre dispositif sans fil;
    • Ne transmettre des documents confidentiels par voie électronique (télécopieur ou courrier électronique), que s’il est permis de croire que l’envoi peut être effectué en toute sécurité; et
    • Éviter la reproduction inutile de documents confidentiels.

  • Réglementation des valeurs mobilières et délits d’initié

    Il est interdit par la loi à quiconque d’acheter, de vendre ou de négocier des titres de toute entreprise ouverte en profitant d’une information importante touchant cette entreprise qui n’a pas été communiquée au public, ou encore de transmettre à des tiers une information importante qui n’a pas été communiquée au public. Est définie comme information importante toute information relative à une entreprise et dont la divulgation exercerait ou serait susceptible d’exercer une influence sur les investisseurs ou d’affecter le cours des actions de l’entreprise. Voici quelques exemples d’information importante :

    • De l’information financière non publiée, y compris les résultats financiers trimestriels ou annuels qui n’ont pas encore été communiqués au public;
    • Une acquisition ou une disposition d’envergure, ou la formation d’une coentreprise importante;
    • Un changement important à la haute direction ou au conseil d’administration de la Société; et
    • L’obtention ou la perte d’un contrat important.

    Ainsi, il est interdit aux employés de Bombardier en possession d’une information importante touchant la Société et non encore communiquée au public de négocier des titres de Bombardier tant que l’information en question n’a pas été intégralement communiquée au public et qu’une période raisonnable ne s’est pas écoulée afin que l’information puisse être largement diffusée au moyen d’un communiqué de presse. Les titres touchés par cette interdiction comprennent les actions ordinaires (par exemple les actions classe B), les actions privilégiées et les obligations.

    Il est également interdit aux employés qui sont en possession d’une information importante non dévoilée au public au sujet d’un tiers (client, vendeur ou fournisseur) de négocier les titres de ce tiers jusqu’à ce que l’information en question ait été intégralement communiquée au public et qu’une période raisonnable se soit écoulée.

    En outre, un employé ne doit, en aucune circonstance, se livrer à une activité de couverture, ou à quelque opération que ce soit, sur des options négociées en bourse portant sur des titres de Bombardier ni sur d’autres formes d’instruments financiers dérivés liés à des titres de Bombardier, y compris des options d’achat ou de vente. Par ailleurs, aucun employé ne doit vendre des titres de Bombardier dont il n’est pas déjà propriétaire (« vente à découvert »).

    De même, il est absolument interdit à tous les employés de transmettre une information importante non communiquée au public (activité mieux connue sous le vocable « donner un tuyau ») au sujet de Bombardier à quiconque, y compris les conseillers professionnels externes, d’autres employés de Bombardier ou encore des membres de leur famille, à moins que la transmission ne soit faite dans le cours normal des activités de Bombardier.

    Étant donné qu’il peut être très difficile de distinguer une information « importante », selon la définition ci-dessus, d’une information qui ne l’est pas, et afin d’éviter toute apparence de conduite inappropriée, tous les employés sont tenus de se conformer aux règles suivantes :

    • Éviter, en tout temps, de recommander à des tiers l’achat ou la vente des titres de Bombardier Inc.;
    • Si l’employé désire acheter, vendre ou négocier des titres de Bombardier Inc. pour lui-même ou pour d’autres personnes, la Société recommande fortement de le faire seulement durant une période de négociation de 25 jours civils débutant le cinquième jour ouvrable suivant la publication des rapports trimestriels ou annuels de Bombardier Inc.; et
    • Il est toutefois entendu qu’en tout temps, et même pendant cette période de 25 jours, l’employé ne peut négocier des titres de Bombardier Inc. s’il est en possession d’une information importante non communiquée au public, selon la définition ci-dessus, ou s’il a accès à une telle information ou encore si Bombardier Inc., en vertu de la politique de communication de l’information, a donné un avis selon lequel il lui est interdit de négocier des titres de Bombardier Inc.

  • Conflits d’intérêts

    Les employés doivent éviter les conflits d’intérêts, réels ou apparents, dans l’exercice de leurs fonctions. Il est entendu par conflit d’intérêts toute situation ou arrangement en vertu duquel les activités ou les intérêts personnels d’un employé entrent en conflit avec ses responsabilités envers Bombardier.

    Les employés doivent éviter de se placer dans des situations susceptibles de créer des obligations à l’égard de tiers qui pourraient en profiter aux dépens de Bombardier. Les employés doivent s’engager à ne tirer aucun gain personnel au détriment des intérêts commerciaux déclarés de Bombardier.

    Une situation de conflit d’intérêts peut survenir lorsqu’un employé accepte des fonctions externes qui pourraient compromettre l’exécution diligente de ses tâches chez Bombardier. Le cas échéant, les employés concernés sont invités à discuter de la situation avec leur supérieur immédiat ou avec le chef de la conformité, afin d’évaluer l’incidence de ces fonctions externes sur leurs responsabilités envers Bombardier.

  • Paiements illicites ou inconvenants

    Il est rigoureusement interdit aux employés de Bombardier, ainsi qu’à ses fournisseurs, partenaires et autres tiers, d’offrir ou accepter des paiements illicites ou inconvenants. L’utilisation de ressources financières ou de biens de Bombardier à des fins contrevenant à la loi est rigoureusement interdite.

    Aussi, les employés éviteront d’approuver, autoriser ou effectuer un paiement, ou d’offrir un présent ou de consentir une faveur à une personne occupant un poste d’autorité, par exemple le représentant officiel d’un gouvernement ou d’une entreprise, afin d’obtenir un traitement favorable dans le cadre de négociations ou d’un processus d’attribution de contrats ou autre.

  • Lois anticorruption

    Bombardier se conforme à la législation contrant la corruption dans tous les territoires où elle exerce ses activités, notamment la Loi canadienne sur la corruption d’agents publics étrangers (et ses amendements) qui s’applique aux activités de la Société à l’échelle mondiale.

    Conformément à ce qui précède, il est interdit aux employés de Bombardier, ainsi qu’à ses fournisseurs, partenaires et autres tiers, par exemple des agents, de verser un paiement illicite ou d’approuver le versement d’un paiement illicite à qui que ce soit, et en quelque circonstance que ce soit. Si vous avez l’autorisation d’avoir recours aux services d’agents doivent respecter la Politique relative aux pratiques de commerce et marketing à l’échelle internationale de la Société.

  • Activités politiques

    Les employés de Bombardier sont autorisés, sous réserve de la réglementation en vigueur, à mener des activités politiques légitimes, pour autant que ces activités soient menées en dehors des heures de travail et qu’aucun bien de Bombardier ne soit engagé dans le cadre de telles activités. Un employé peut se présenter comme candidat aux élections ou à tout autre poste de nature politique mais il doit en informer son supérieur immédiat ou le chef de la conformité afin de discuter de l’incidence qu’un tel engagement pourrait avoir sur ses responsabilités envers Bombardier. Enfin, tout employé peut exprimer librement son point de vue sur des questions sociales ou d’intérêt public, mais il doit être clair en tout temps que les opinions exprimées ne sont pas celles de Bombardier.

    Bombardier et ses employés se conforment à toutes les lois applicables régissant les contributions à des partis politiques partout où la Société exerce ses activités.

Le Code de Bombardier et les relations avec les tiers

  • Clientèle

    Bombardier a pris l’engagement de satisfaire aux besoins de sa clientèle et s’attache à lui procurer des services et produits de première qualité. Les employés doivent se comporter d’une manière conforme à l’éthique dans leurs relations avec la clientèle. L’information confidentielle, privée ou délicate concernant la clientèle est protégée conformément aux normes de la Société en la matière, l’accès à ces données étant limité aux personnes ayant besoin de les connaître.

  • Fournisseurs, partenaires et autres tiers

    Bombardier attend de ses fournisseurs, partenaires et autres tiers qu’ils prennent connaissance de son Code et qu’ils s’y conforment. Tous les contrats et ententes conclus avec des fournisseurs, partenaires et autres tiers doivent être consignés par écrit et préciser les biens et services prévus ainsi que les frais y afférents, et doivent être conformes à des pratiques commerciales et concurrentielles raisonnables, aux principes du présent Code et aux politiques pertinentes de Bombardier.

  • Concurrence

    Les employés de Bombardier, ses fournisseurs, ses partenaires et autres tiers ne doivent en aucun cas utiliser des moyens illicites ou contraires à l’éthique pour recueillir de l’information sur la concurrence. Bombardier se conforme dans tous les territoires où elle exerce ses activités aux lois antitrust en vigueur.

    Il faut éviter de manière générale les pratiques suivantes :

    • Arrangements illicites sur les prix et le partage de marchés
    • Comportements monopolistiques visant à restreindre la concurrence

  • Gouvernements

    Étant donné la nature diversifiée et l’envergure de la Société, Bombardier doit se conformer à toute une gamme de lois et règlements nationaux et locaux. La Société, ses employés et ses partenaires doivent se conformer à toutes les obligations réglementaires et contractuelles dans le cadre de leurs rapports avec les divers gouvernements et organismes de réglementation. Les employés et les partenaires de Bombardier traitant avec des fonctionnaires ou autres représentants de gouvernements et négociant des contrats doivent connaître les lois et règlements applicables, y compris ceux portant sur les activités de lobbying, et s’y conformer.