Gestion du Code

Bombardier a mis en place une structure de gestion chargée de la saine administration du Code et de la promotion de ses principes au sein de l’ensemble de la Société.

Chef de la conformité

Le chef de la conformité supervise les efforts de promotion de la Société pour le maintien d’un milieu de travail et de pratiques commerciales conformes à l’éthique. Le chef de la conformité relève du comité de vérification, par l’intermédiaire du Conseil consultatif d’éthique de Bombardier.

Conseil consultatif d’éthique de Bombardier

Le Conseil consultatif d’éthique de Bombardier (CCEB) dirige et supervise la mise en oeuvre du Code, en collaboration avec le chef de la conformité. Il fournit également une expertise, arbitre certains conflits et fait rapport sur l’efficacité du Code.

Le CCEB soumet les cas délicats ou sérieux de manquement au Code soit au président-directeur général,, soit au conseil d’administration, selon le cas. Le CCEB se compose d’un haut dirigeant de chacun des services des finances, ressources humaines, affaires juridiques, vérification et évaluation des risques,  affaires publiques, ainsi que du chef de la conformité. Chacun des groupes de la Société nomme un agent de liaison avec le CCEB.

Signaler une infraction

Tout employé de Bombardier, ainsi que tout client, fournisseur, partenaire ou autre tiers ayant connaissance d’une possible infraction au Code ou d’une infraction à la loi, par la Société ou l’un de ses employés, a le devoir de signaler cette infraction. Bien qu’il soit normal d’hésiter devant une telle action, les employés sont néanmoins fortement encouragés à le faire car les conséquences de passer sous silence une telle infraction pourraient s’avérer très sérieuses pour la Société.