Main d'oeuvre

Bombardier s’attend, à titre de requête minimale, à ce que le fournisseur se conforme à toutes les lois et règlements locaux reliés à la main-d’oeuvre et à l’emploi, incluant, mais sans en exclure, le salaire minimum, le maximum d’heures travaillées, les jours de repos, la rémunération, la liberté d’association et le droit à la négociation collective.

En outre, Bombardier s’attend à ce que le fournisseur adhère aux principes suivants :

Travail des enfants

Bombardier ne s’adonnera pas, ni n’appuiera, le travail des enfants. Il est attendu du fournisseur qu’il n’utilise pas le travail des enfants. Le travail des enfants signifie des employés dont l’âge est de moins de 15 ans. Toutefois, pour l’emploi ou le travail qui, par sa nature ou ses particularités, ne convient pas à une personne dont l’âge est inférieur à 18 ans, le travail des enfants devra signifier des employés dont l’âge est de moins de 18 ans.

Travail forcé ou obligatoire

Bombardier ne s’adonnera pas ni n’appuiera le travail forcé ou obligatoire. Il est attendu du fournisseur qu’il n’obtienne sous la menace ou sanction aucun travail ou service de quiconque. À titre d’exemple, les employés du fournisseur doivent être libres de quitter le travail ou de mettre fin à leur emploi moyennant un préavis raisonnable, et ils ne sont pas tenus de rendre leur document d’identification émis par le gouvernement, leur passeport ou permis de travail comme condition d’embauche.

Liberté d’association

Il est attendu du fournisseur qu’il reconnaisse le principe de la liberté  d’association et le droit à la négociation collective.

Respect et dignité

Il est attendu du fournisseur qu’il traite ses employés de façon équitable, éthique, respectueuse et avec dignité. Le fournisseur doit protéger ses employés contre le harcèlement, l’intimidation et la victimisation dans le milieu de travail, incluant toutes formes d’abus sexuels, physiques et psychologiques.

Discrimination

Bombardier appuie la diversité et l’égalité en emploi. Il est attendu du fournisseur qu’il offre l’égalité d'accès à l'emploi et l’égalité salariale sans discrimination, à moins qu’une telle discrimination soit basée sur les exigences inhérentes au poste ou dans le cadre d’un programme visant à promouvoir la diversité.