Gouvernance

Bombardier se réserve le droit de vérifier si tous ses fournisseurs se conforment au Code de conduite des fournisseurs. Une telle vérification sera réalisée soit par l’autoévaluation du fournisseur ou par un audit mené par Bombardier ou par une source externe désignée par Bombardier qui pourra visiter les installations du fournisseur à la suite de l’émission d’un avis raisonnable.

La conformité aux principes établis dans ce Code constitue un critère important dans le cadre du processus de sélection des fournisseurs de Bombardier.

À chaque fois qu’une situation de non-conformité est identifiée, Bombardier peut collaborer avec le fournisseur pour élaborer et mettre en place un plan correctif pour améliorer la situation. Bombardier continuera de développer des systèmes de suivi pour évaluer et assurer la conformité à ce Code.

Bombardier encourage le fournisseur à :

  • mettre en place des politiques, procédures, outils et indicateurs nécessaires pour assurer la conformité aux principes énoncés ci-dessus;
  • s’engager à l’égard des principes du Pacte mondial des Nations-Unies; et
  • participer à un réseau sur la responsabilité sociale des entreprises (« RSE » (ex. Pacte mondial des Nations-Unies, l’Alliance européenne pour la RSE, la RSE-Asie)).

Responsabilité du fournisseur

À titre de fournisseur de Bombardier, son rôle ne se limite pas à la seule prise de connaissance de ce Code. Si des problèmes reliés à l’éthique ou à la conformité juridique surviennent soulevant des questions, le fournisseur a la responsabilité de les rapporter.

Pour exprimer une préoccupation, le fournisseur peut appeler le chef de la conformité de Bombardier au +1-514-861-8870 ou faire parvenir un courriel à l’adresse :compliance.office@bombardier.com. Le chef de la conformité s’assurera que tous les problèmes relatifs à la conformité, soulevés par le biais de l’une ou l’autre des voies offertes au fournisseur dans ce Code, soient résolus rapidement, équitablement et au niveau approprié au sein de l’entreprise.

En outre, un système de signalement indépendant et confidentiel est disponible sept jours sur sept, partout dans le monde. Le site Internet et le centre d’appels sont multilingues. Le fournisseur peut trouver le numéro sans frais pour son pays sur le site Internet de Bombardier.