Conformité

Les dispositions de ce Code des fournisseurs énoncent les attentes de Bombardier à l’égard de tous les fournisseurs avec qui elle traite. Aussi, Bombardier s’attend à ce que le fournisseur et toutes ses filiales se conforment à ces principes.

Bien que le Code s’applique uniquement aux fournisseurs directs de Bombardier, cette dernière les encourage à inviter leurs propres fournisseurs à se conformer à ces dispositions.

Il est attendu du fournisseur et de ses employés, à titre de requête minimale, qu’ils se conforment aux exigences du Code ou, dans le cas où elles sont plus exigeantes, avec les dispositions des lois et règlements applicables dans les juridictions où le fournisseur exerce ses activités.