Gouvernance

Énoncé des pratiques en matière de gouvernance

Bombardier estime que le solide rendement d’une entreprise tient à des pratiques rigoureuses en matière de gouvernance, donnant lieu à une rentabilité soutenue et permettant ainsi d’accroître la valeur du placement pour les actionnaires.

Bombardier a établi des politiques et des pratiques en matière de gouvernance qui respectent et, dans certains cas, excèdent les exigences :

  • du Règlement 52-110 sur le comité de vérification, (en sa version modifiée, Règlement 52-110), qui énonce les règles relatives à la composition et aux responsabilités du comité de vérification des sociétés ouvertes,
  • de l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance, ou Instruction générale 58-201, et
  • du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (Règlement 58-101).

De plus, Bombardier cherche continuellement à renforcer ses pratiques en matière de gouvernance en surveillant l’entrée en vigueur des nouvelles exigences réglementaires et l’évolution des pratiques exemplaires de façon à être en mesure d’adapter ses politiques et pratiques en conséquence, mais toujours en tenant compte de sa situation particulière.

Comités et chartes

Comités du conseil d’administration et chartes

Rémunération

Le comité des ressources humaines et de la rémunération...

Droits de vote

Les actions subalternes classe B de Bombardier sont...

Code d’éthique et de conduite

Chez Bombardier, nous croyons que...