Gouvernance

Énoncé des pratiques en matière de gouvernance

Bombardier a toujours été convaincue de l’importance d’appliquer de bonnes pratiques en matière de gouvernance afin d’assurer la saine gestion de son entreprise, étant donné qu’elles permettent de créer les conditions propices au maintien de la rentabilité et, par conséquent, d’accroître la valeur pour les actionnaires.

Bombardier a établi des politiques et des pratiques en matière de gouvernance qui respectent et, dans certains cas, excèdent les exigences :

  • du Règlement 52-110 sur le comité de vérification, (Règlement 52-110), qui énonce les règles relatives à la composition et aux responsabilités du comité de vérification des sociétés ouvertes,
  • de l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance, ou Instruction générale 58-201, et
  • du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (Règlement 58-101), ainsi que des modifications au Règlement 52-110 pour faire correspondre la définition d’« indépendance » entre le Règlement 58-101 et le Règlement 52-110.

De plus, Bombardier surveille continuellement l’entrée en vigueur des nouvelles exigences réglementaires et l’évolution des pratiques exemplaires de façon à être en mesure d’adapter ses politiques et pratiques en conséquence, mais toujours en tenant compte de sa situation particulière.

Bombardier est convaincue que sa présence parmi les chefs de file dans ce domaine bénéficie ultimement à ses actionnaires et autresparties intéressées.