Gouvernance

Énoncé des pratiques en matière de gouvernance

Bombardier estime que le solide rendement d’une entreprise tient à des pratiques rigoureuses en matière de gouvernance, donnant lieu à une rentabilité soutenue et permettant ainsi d’accroître la valeur du placement pour les actionnaires.

Bombardier a établi des politiques et des pratiques en matière de gouvernance qui respectent et, dans certains cas, excèdent les exigences :

  • du Règlement 52-110 sur le comité de vérification, (Règlement 52-110), qui énonce les règles relatives à la composition et aux responsabilités du comité de vérification des sociétés ouvertes,
  • de l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance, ou Instruction générale 58-201, et
  • du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (Règlement 58-101), ainsi que des modifications au Règlement 52-110 pour faire correspondre la définition d’« indépendance » entre le Règlement 58-101 et le Règlement 52-110.

De plus, Bombardier surveille continuellement l’entrée en vigueur des nouvelles exigences réglementaires et l’évolution des pratiques exemplaires de façon à être en mesure d’adapter ses politiques et pratiques en conséquence, mais toujours en tenant compte de sa situation particulière.